1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par L’Atelier de l’Auto, situé à 7 Avenue des Garrigues 30600 Vestric et Candiac, à ses clients dans le cadre de la réparation, de l’entretien, et de la restauration de véhicules.
2. Acceptation des CGV
En confiant son véhicule à L’Atelier de l’Auto, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
3. Prestations et Devis
3.1 Devis Un devis détaillé sera établi pour toute intervention. Ce devis est gratuit et a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Prestations Les prestations fournies par L’Atelier de l’Auto comprennent la réparation, l’entretien, et la restauration de véhicules, ainsi que tous les services annexes spécifiés dans le devis accepté par le client.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs Les tarifs appliqués par L’Atelier de l’Auto sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la prestation. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Paiement Le paiement des prestations doit être effectué à la réception du véhicule, sauf accord contraire spécifié dans le devis. L’Atelier de l’Auto accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, et par virement.
5. Remboursement de la Franchise
L’Atelier de l’Auto s’engage à rembourser la franchise d’assurance du client à hauteur de 100 % du montant de la franchise, dans la limite de 10 % du montant total des réparations. Ce remboursement sera effectué sous forme de déduction directe sur la facture finale. Le remboursement est applicable uniquement aux réparations effectuées et ne peut en aucun cas excéder la somme de la franchise ou les 10 % mentionnés ci-dessus.
6. Garanties
6.1 Garantie Légale Les prestations de L’Atelier de l’Auto sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.2 Garantie Contractuelle En complément des garanties légales, L’Atelier de l’Auto offre une garantie contractuelle de 12 mois sur les réparations effectuées. Cette garantie couvre uniquement les pièces et la main-d’œuvre liées aux réparations réalisées par L’Atelier de l’Auto.
7. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter L’Atelier de l’Auto dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. En cas de litige persistant, le client pourra saisir les tribunaux compétents.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées par L’Atelier de l’Auto sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients et des prestations. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans le consentement du client.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.
L’Atelier de l’Auto
Adresse : 7 Avenue des Garrigues 30600 Vestric et Candiac
Téléphone : +33(0)6 77 80 41 04
Email : contact@atelierauto-nimes.fr
Site Web : https://atelierauto-nimes.fr/